Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Document à faire valider. Cette version pose la structure et
les faits exacts du service. Les clauses engageantes — limitation de
responsabilité, résiliation, litiges, grille tarifaire, conditions de retrait —
doivent être revues et complétées par un conseil juridique compétent pour les
juridictions où vous acceptez des utilisateurs, avant toute mise en production
commerciale.
Autres langues. Cette page est aussi disponible en
English,
Español et
Deutsch.
En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service accessible à
l'adresse aetherion-capital.net, édité par Aetherion Capital LLC
(voir mentions légales). La création d'un
compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
Aetherion Capital propose une gestion de capital en crypto-actifs reposant sur
une stratégie de trading automatisée. L'utilisateur dépose des crypto-actifs,
la stratégie est exécutée par la plateforme, et l'utilisateur suit l'évolution
de son capital depuis son espace client.
Aucun rendement n'est garanti. Le trading de crypto-actifs
comporte un risque élevé de perte partielle ou totale du capital engagé. Les
performances passées, simulées ou affichées ne préjugent en rien des
performances futures. Le service ne constitue ni un conseil en investissement,
ni une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat. N'engagez
que des sommes dont la perte n'affecterait pas votre situation financière.
3. Ouverture de compte
- L'ouverture d'un compte requiert un identifiant unique et un mot de passe. Aucune donnée d'identité n'est demandée.
- L'utilisateur doit être légalement capable de contracter et s'assurer que l'utilisation du service est licite dans sa juridiction de résidence.
- Un compte est strictement personnel. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
- L'activation de l'authentification à deux facteurs est vivement recommandée.
À compléter. Préciser l'âge minimum requis et la liste des
juridictions exclues, le cas échéant.
4. Dépôts
- Les dépôts s'effectuent exclusivement en crypto-actifs, sur une adresse attribuée à l'utilisateur et propre à chaque actif.
- Chaque dépôt est crédité après confirmation sur la chaîne de blocs concernée.
- L'utilisateur doit impérativement envoyer l'actif sur le réseau indiqué. Un envoi sur un réseau erroné, ou d'un actif non pris en charge, entraîne une perte irréversible que la plateforme ne peut ni annuler ni compenser.
- Les transactions inscrites sur une chaîne de blocs sont définitives et irréversibles.
5. Détention des actifs
Point essentiel. Les adresses de dépôt attribuées aux
utilisateurs sont générées et contrôlées par Aetherion Capital LLC. Les
crypto-actifs déposés sont détenus par la société pour le compte de
l'utilisateur : celui-ci ne conserve ni les clés privées, ni le contrôle
autonome des actifs déposés. Le solde affiché dans l'espace client représente
une créance de l'utilisateur envers la société, et non une détention directe
de crypto-actifs par l'utilisateur.
6. Retraits
- L'utilisateur peut demander le retrait des fonds disponibles sur son compte, vers une adresse de destination qu'il communique.
- L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de destination. Un retrait envoyé vers une adresse erronée est irrécupérable.
- Des frais de retrait peuvent s'appliquer ; leur montant est indiqué au moment de la demande.
À compléter. Grille tarifaire, montants minimum et maximum,
délais de traitement, conditions et motifs éventuels de refus ou de suspension
d'un retrait.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites, notamment de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités criminelles ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données de tiers ;
- perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées abusives ;
- créer plusieurs comptes dans le but de contourner une limitation.
8. Disponibilité du service
La plateforme s'efforce d'assurer un service continu, sans pouvoir garantir une
disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour
maintenance, mise à jour, ou en raison de causes extérieures : indisponibilité
d'un réseau blockchain, défaillance d'un fournisseur d'infrastructure, ou
événement de force majeure.
9. Responsabilité
À rédiger avec un conseil juridique. Les clauses de
limitation de responsabilité sont strictement encadrées et varient fortement
selon les juridictions ; une clause mal rédigée est inopposable. Cette section
doit être établie par un professionnel.
10. Suspension et clôture
À compléter. Motifs de suspension ou de clôture d'un compte,
procédure applicable, préavis, et sort des fonds détenus lors de la clôture.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à
jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du service
après modification vaut acceptation de la nouvelle version.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État de Californie,
États-Unis.
À compléter. Mode de résolution des litiges (juridiction
compétente ou arbitrage) et articulation avec les droits impératifs des
consommateurs dans leur pays de résidence.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
hello@aetherion-capital.net.